1. ACCELERER LA TRANSPOSITION

Les fondamentaux

La bonne gouvernance est apparue avec la globalisation. Celle-ci a pu se développer après la chute du mur de Berlin. Dans un monde plus ouvert, les partenaires internationaux ont intérêt à pouvoir apprécier et comparer rapidement la qualité des gouvernements, les uns par rapport aux autres.

On connaît quelques grands indicateurs : produit national brut, la croissance, les déficits, la sécurité des investissements, le chômage, la taille des marchés externes... Plus les performances révélées par ces indicateurs sont bonnes, plus haute est généralement la note donnée aux gouvernements par les instituts qui se sont spécialisés dans la notation des gouvernements. Plus grand est alors le crédit des Etats évalués et plus bas seront les intérêts demandés par le monde de la finance.

Avec le développement durable, des critères plus qualitatifs apparaissent : protection efficace de l’environnement, grandes infrastructures, qualité de vie offerte aux citoyens, niveau d’éducation, de recherche, de santé et de retraite… Si ces éléments pèsent peu dans la conjoncture, il n'en influencent pas moins de manière déterminante les résultats d'un pays à long terme.  Ils forment donc un élement important dans l'appréciation de la  bonne gouvernance. On sait l'importance prise par le classement de Shanghai sur les universités du monde entier.

Dans cet ensemble, le sens des évolutions à court et moyen terme compte beaucoup. C’est la vitesse avec lesquels un pays réagit et sait s’adapter aux situations qui constitue un des éléments les plus décisifs de la bonne gouvernance.


La montée de la gouvernance globale

Pour mieux exploiter ces fondamentaux, les gouvernements ont tendance à se regrouper dans de puissants centres d'intérêt économique par spécialité (OMC, ISO, UIT...)  ou par affinités géographiques (Centre régionaux comme l'UE ou l'ALENA par exemple).  Non seulement les exigences régionales offrent de plus grandes économies d’échelle, et donc des prix plus compétitifs, mais elles permettent de mieux anticiper et mieux influencer les normes qui vont s’imposer à la demande mondiale. La formulation et la transposition efficaces des exigences globales dans ces sous-espaces globaux deviennent alors l’élément névralgique de la gouvernance et de la politique économique. 

L’avance acquise procure aux entreprises appartenant à ces espaces régionaux des avantages durables.  Les normes qu'ils définissent leur permettent d’acquérir et garder un leadership, en se prémunissant contre les barrières techniques aux échanges dans le cadre de politiques cohérentes (système métrique par exemple).

L’avance européenne

Ces idées forment partie intégrante de la construction européenne. Depuis la fin des années quatre-vingt, l’Union européenne dispose d’une situation enviable à cet égard. Elle a notamment accru son leadership dans la détermination des normes globales, en particulier depuis les accords de Vienne de 1991 par lesquels elle a donné la préférence aux standards ISO sur ses propres standards. 

Poussés par les acteurs économiques et sociaux qui sont parties prenantes, les Etats membres adoptent au niveau du continent des directives compétitives qui permettent de placer l’Europe à l’avant-garde :

- des économies d'échelle
- de la qualité et la sécurité des produits et services
- de la protection de l'environnement.


Si le nombre des directives publiées chaque année n'augmente pas et parfois diminue, leur influence et leur champ d'application s'accroissent sans cesse. La transposition incorrecte ou tardive dans les législations nationales engendre des pertes de marchés et d'emplois face aux autres espaces économiques et des dommages irrémédiables pour l'environnement.

Le centre de gravité de l'économie mondiale se déplace. Selon des prévisions autorisées, la production cumulée de la Chine, de l'Inde et de la Corée du Sud dépassera celle de l'Union Européenne en 2025. Le rôle de l’Europe sur la scène mondiale va devenir marginal, à moins que des  mesures énergiques ne soient prises aujourd’hui.

Se caler sur les meilleures pratiques

Déclarer que les délais de transposition peuvent être diminués est un euphémisme. Plusieurs Etats transposent dans des délais extrêmement brefs (3 mois).

Face aux nécessités de la concurrence, les Etats membres doivent se doter d'outils appropriés pour restreindre les écarts qu’on observe d’un Etat à l’autre entre les délais moyens de transposition. Face aux urgences de la crise, des procédures accélérées devraient permettre de réduire à néant tous délais.

Pour l’heure, c’est plutôt l’inverse qui se produit. Le 1 novembre 2009, 292 directives régissant la construction du marché intérieur n'avaient pas été transposées selon les échéances fixées, soit près de 10% des nouvelles directives.

A l'époque où l'économie pratique le juste à temps, il s’agit de retards inimaginables. L’impact de ces retards sur l’environnement et le monde des affaires est catastrophique. L’amende de 10 millions d’Euros infligée à un Etat retardataire par la Cour Européenne de Justice ne donne qu’une très faible idée de l’importance des dommages causés.

Tandis que le monde évolue à une vitesse accélérée, le processus de décision de l’Union européenne et des Etats membres n’a pas changé d'allure pour autant.  

La perte de vitesse

Face à l’accélération des changements et à la montée des nations émergentes, l’Europe apparaît en perte de vitesse. Les nouvelles normes qu’exigent les circonstances ne voient pas le jour dans des délais suffisants pour assurer son leadership.

Les délais impartis aux Etats Membres pour transposer les directives européennes demeurent généralement très longs (18 mois habituellement). Beaucoup de gouvernements, qui ont souscrit aux progrès représentés par la directive lors de son adoption, ne respectent pas les échéances ; soit que leur système administratif fonctionne mal ; soit qu’il rechignent face à la résistance des acteurs locaux, dont les situations "acquises" apparaissent remises en cause par le progrès technique ou la protection de l’environnement.

D’après la Commission européenne, la situation ne s’améliore pas. Fin 2008 les retards de transposition atteignaient 55 % (Com 2009-675 Mieux coordonner).

Les Premiers Transposeurs

Le nouvel outil d'implémentation

Un nouveau logiciel a été présenté le 11 décembre 2008 aux gouvernements européens. Les experts présents aux Journées européennes de l’informatique juridique ont unanimement applaudi cet outil, dont la présidence française avait fait une de ses priorités.

Il s'agit du logiciel TaO (Transposition-assistée par Ordinateur). Ce logiciel comporte une méthodologie permettant d'élever à la fois la vitesse et la qualité. Les dispositions de chaque directive sont découpées et labellisées selon des types standards. Une fois la labellisation opéré, le traitement de la directive peut s'opérer très rapidement en tenant compte de l'expérience passée.

Diviser les temps par 9 

Le logiciel TaO permet de transposer en temps réel : un transposeur peut élaborer un projet de législation transposée, le soumettre à l'adoption de l'autorité compétente et lancer l’implémentation quelques heures seulement après la publication de la directive (voir la réalisation citée sous le titre Partage des bénéfices du droit).

En temps ordinaire, TaO permet d'utiliser les ressources temps ainsi libérées pour travailler à une autre tâche essentielle de la gouvernance : l’administration de la loi ; c'est à dire tous les autres éléments qui font la qualité d’une gouvernance (voir les autres thèmes développés dans ce blog). Concernant la vitesse de manœuvre, la navigation numérique offre à l’Europe et aux Etats membres qui la pilotent une capacité beaucoup plus grande pour se repérer, armer les équipes pour implémenter, atteindre et dépasser les objectifs fixés par les directives.

Voir http://www.dirlab.eu/

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